Voirie, patrimoine, équipements et services publics : une séance de rentrée sans divergence de vote

Le Conseil municipal du 7 septembre 2026 était le premier de la rentrée. Huit délibérations de fond ont été examinées, auxquelles s’ajoutaient la désignation du secrétaire de séance et l’approbation du procès-verbal du 6 juillet.

Mylène Deleglise, François Gondelmann et Agata Fiorenza étaient présents. Nils Moulin était absent excusé et avait donné pouvoir à François Gondelmann. Les 29 conseillers étaient ainsi représentés et les dix délibérations ont toutes été adoptées à l’unanimité des votants.

Portes de Brigneux : reprise des voiries et parties communes

La commune a approuvé la reprise à titre gratuit des voiries et parties communes du programme immobilier « Portes de Brigneux », réalisé Route de Lucenay par la SCCV Pont de Brigneux.

Ce transfert avait été prévu à l’issue de la construction mais n’avait pas été finalisé, notamment en raison de la période Covid. Les plans de récolement, dossiers des ouvrages exécutés et contrôles techniques étant désormais annoncés conformes, la reprise administrative peut être achevée.

Le réseau d’eau potable appartient déjà au SIEAR. L’éclairage public a vocation à être transféré au SYDER après visite technique.

Ans’Emble Autrement a voté favorablement à cette reprise, adoptée à l’unanimité.

Local Vacher : cession au Syndicat mixte du bassin versant de l’Azergues

Le Conseil a approuvé la vente au Syndicat mixte du bassin versant de l’Azergues (SMBVA) du bâtiment dit « local Vacher », situé 11 avenue Jean Vacher, ainsi que des parcelles concernées.

Le SMBVA, qui exerce notamment la compétence GEMAPI, recherchait de nouveaux locaux à la suite de la fin de son contrat de location à Ambérieux. Le site d’Anse, situé à proximité immédiate de l’Azergues, a été considéré comme adapté à ses besoins.

Le prix de cession est fixé à 260 000 € HT, soit le prix auquel la commune avait acquis le bien auprès de l’État en 2019. La délibération précise que ce montant est cohérent avec l’évaluation de France Domaine du 6 juillet 2026. Le bâtiment situé à l’entrée du site reste propriété communale. Un occupant dispose par ailleurs d’une autorisation jusqu’au 31 mars 2027.

La cession a été approuvée à l’unanimité et Ans’Emble Autrement a voté pour.

Mur d’escalade : répartition des responsabilités entre la commune et l’association

Une convention a été approuvée afin de préciser les conditions d’utilisation et d’entretien des structures artificielles d’escalade installées salle Marie Marvingt et à la Halle des sports.

Dans le cadre du projet engagé en 2020 avec l’AL Escalade et la Fédération française de la montagne et de l’escalade, la FFME avait participé à hauteur de 30 000 € au financement d’une structure de niveau international.

La convention répartit désormais clairement les responsabilités : l’association prend en charge les contrôles et maintenances de niveaux 1 et 2 ainsi que le renouvellement du matériel selon son usure ; la commune assume les frais de fonctionnement du bâtiment, le contrôle de niveau 3 et verse une subvention destinée à aider l’association à respecter ses obligations.

Ans’Emble Autrement a voté favorablement à cette convention.

Locations de salles : des règles plus précises pour les états des lieux

Face à l’augmentation des demandes de location des salles municipales, le Conseil a décidé de mieux encadrer les états des lieux d’entrée et de sortie ainsi que la remise et la restitution des clés.

La commune indique que la souplesse jusque-là pratiquée pouvait conduire les agents municipaux à intervenir en dehors de leurs horaires habituels, avec des heures supplémentaires et des contraintes d’organisation.

Les conventions de location préciseront donc désormais les modalités des états des lieux pour le CastelCom, son Caveau, la Chapelle Saint-Cyprien, l’Espace Bertrand, le Foyer rural, la Guinguette, la Salle de la Clairière et la Salle des Colonnes.

Cette modification a été adoptée à l’unanimité, avec le vote favorable d’Ans’Emble Autrement.

Guinguette du parc Messimieux : intégration dans la grille tarifaire

La Guinguette du parc Messimieux et le terrain de boules attenant faisaient l’objet d’un nombre croissant de demandes de réservation, sans tarif spécifique dans la grille communale.

Le Conseil a décidé de leur appliquer les mêmes tarifs que ceux de l’Espace Bertrand afin de disposer d’un cadre clair et homogène pour les futures locations.

Ans’Emble Autrement a voté pour cette modification, adoptée à l’unanimité.

Un remboursement d’avance de frais

Le Conseil a approuvé le remboursement de 59,99 € avancés par Aouatef Hrane pour l’achat d’un téléphone portable destiné au référent plage.

Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.

Recensement 2027 : vingt districts et jusqu’à vingt-cinq emplois temporaires

Le prochain recensement de la population d’Anse se déroulera du 21 janvier au 20 février 2027. La commune sera divisée en vingt districts au maximum et prévoit vingt agents recenseurs, un coordonnateur communal et son suppléant.

Pour disposer de la marge nécessaire à l’organisation, le Conseil a autorisé la création de vingt-cinq emplois non permanents d’agents recenseurs. Leur rémunération sera calculée selon le nombre de questionnaires collectés, avec un barème plus élevé lorsque la collecte est réalisée rapidement, auquel s’ajoutent les rémunérations liées à la préparation et, pour certains secteurs, des frais kilométriques.

La commune acceptera par ailleurs la dotation versée par l’État pour participer au financement de l’opération.

Ans’Emble Autrement a voté favorablement à cette organisation.

CLECT : Daniel Pomeret désigné représentant d’Anse

La Communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées a créé en mai 2026 sa Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT), composée d’un représentant par commune.

Cette commission intervient lorsqu’une compétence est transférée ou restituée entre l’intercommunalité et ses communes membres afin d’évaluer les charges correspondantes.

Le Conseil municipal a désigné Daniel Pomeret pour représenter Anse au sein de cette commission. La désignation a été adoptée à l’unanimité.

Nos questions, les réponses apportées et les points à suivre

À ce stade, les documents publics disponibles pour la séance du 7 septembre sont les délibérations adoptées. Ils permettent de connaître les décisions et les votes, mais ne retranscrivent pas les échanges oraux intervenus pendant la séance.

Ce que nous retenons de ce Conseil

Cette séance n’a donné lieu à aucune divergence de vote de la part d’Ans’Emble Autrement : l’ensemble des délibérations a été adopté à l’unanimité et notre groupe les a soutenues.

• La commune reprend enfin les voiries et parties communes des Portes de Brigneux, transfert prévu depuis l’achèvement du programme.
• Le local Vacher est cédé au SMBVA pour 260 000 € HT, avec maintien dans le patrimoine communal du bâtiment situé à l’entrée du site.
• La convention relative aux murs d’escalade clarifie les responsabilités respectives de l’association et de la commune.
• Les règles de location des salles et de la Guinguette sont précisées afin d’harmoniser les pratiques et l’organisation des services.
• La commune prépare le recensement complet de 2027 et désigne son représentant à la CLECT de la CCBPD.

Notre ligne reste inchangée : examiner chaque dossier sur le fond, soutenir ce qui nous paraît utile à la commune et conserver une trace précise des décisions pour pouvoir en suivre les effets pendant tout le mandat.

Sources officielles

Les éléments factuels et les votes repris dans ce document sont issus des délibérations publiées par la Ville d’Anse. Le procès-verbal détaillé de la séance du 7 septembre n’était pas encore publié au moment de la rédaction de cette version.

Page officielle des Conseils municipaux – Ville d’Anse : https://www.mairie-anse.fr/12490-conseils-municipaux.htm

Délibération 091/2026 – secrétaire de séance : https://www.mairie-anse.fr/cms_viewFile.php?idtf=246810&path=091-2026-secretaire-de-seance.pdf

Délibération 092/2026 – approbation du procès-verbal du 6 juillet : https://www.mairie-anse.fr/cms_viewFile.php?idtf=246812&path=092-2026-approbation-proces-verbal.pdf

Délibération 093/2026 – reprise de voirie Portes de Brigneux : https://www.mairie-anse.fr/cms_viewFile.php?idtf=246813&path=093-2026-reprise-de-voirie-Porte-de-Brigneux.pdf

Délibération 094/2026 – cession du local Vacher : https://www.mairie-anse.fr/cms_viewFile.php?idtf=246815&path=094-2026-cession-VACHER.pdf

Délibération 095/2026 – convention d’utilisation des structures artificielles d’escalade : https://www.mairie-anse.fr/cms_viewFile.php?idtf=246816&path=095-2026-convention-d-utilisation-SAE.pdf

Délibération 096/2026 – précisions sur les conventions de mise à disposition des salles : https://www.mairie-anse.fr/cms_viewFile.php?idtf=246818&path=096-2026-precisions-convention-mise-a-disposition-des-salles-etat-des-lieux.pdf

Délibération 097/2026 – modification de la grille tarifaire des locations de salles : https://www.mairie-anse.fr/cms_viewFile.php?idtf=246819&path=097-2026-modification-grille-tarifaire-location-de-salles.pdf

Délibération 098/2026 – remboursement d’une avance de frais : https://www.mairie-anse.fr/cms_viewFile.php?idtf=246821&path=098-2026-remboursement-avance-de-frais-HRANE.pdf

Délibération 099/2026 – organisation du recensement 2027 : https://www.mairie-anse.fr/cms_viewFile.php?idtf=246822&path=099-2026-organisation-recensement-recrutements-agents-recenseurs.pdf

Délibération 100/2026 – désignation du représentant d’Anse à la CLECT : https://www.mairie-anse.fr/cms_viewFile.php?idtf=246823&path=100-2026-designation-representant-CLECT.pdf