Budget, fiscalité commerciale, nouveau PLH et évolution du service de vélos
Le 23 septembre 2026, Nils Moulin représentait Ans’Emble Autrement au Conseil communautaire de la Communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées (CCBPD).
Cette séance a notamment porté sur les finances communautaires, la fiscalité applicable aux surfaces commerciales, les indemnités des élus, la politique du logement et l’évolution du service de location de vélos électriques.
Plusieurs décisions méritent une attention particulière en raison de leurs conséquences pour les communes et leurs habitants, notamment à Anse.
Commissions : Nils Moulin confirmé suppléant à la Commission Déchets
La composition des commissions thématiques a été mise à jour.
Pour Anse, Luc Ferjule figure comme titulaire de la Commission Déchets et Nils Moulin comme suppléant.
Cette commission joue un rôle important dans le suivi de la collecte et du traitement des déchets, des déchèteries, des biodéchets, du compostage et des coûts supportés par le service.
Ces sujets concernent directement les habitants, tant sur le plan environnemental que financier.
Indemnités communautaires : une délibération reprise après contrôle de légalité
La CCBPD a dû abroger puis reprendre sa délibération d’avril relative aux indemnités de fonction des élus communautaires.
Le contrôle de légalité préfectoral demandait qu’un tableau annexe précise individuellement les taux et les montants attribués à chaque élu indemnisé.
Selon les explications présentées en séance, cette nouvelle délibération ne modifiait pas le fond du dispositif. Elle visait à en régulariser la présentation et à sécuriser juridiquement la décision.
Cette situation rappelle l’importance de la précision et de la transparence dans les décisions relatives aux indemnités des élus.
TASCOM : un coefficient porté à 1,15 en 2027
La Communauté de communes a décidé de porter de 1,10 à 1,15 le coefficient multiplicateur de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM), à compter du 1er janvier 2027.
Les documents officiels indiquent que 23 établissements répartis sur six communes étaient concernés en 2025, pour un produit fiscal total de 639 000 €, porté à 670 000 € en 2026.
La délibération a été adoptée par 56 voix pour et deux abstentions.
Cette évolution constitue une ressource fiscale supplémentaire pour la collectivité. Elle appelle néanmoins un suivi de ses conséquences sur les établissements concernés et sur l’activité commerciale du territoire.
Budget : une première décision modificative
Le Conseil communautaire a adopté une première décision modificative du budget principal.
Elle permet d’ajuster plusieurs prévisions de recettes et de dépenses, notamment à la suite des notifications de l’État et de l’évolution de certains projets.
Les modifications concernent notamment la fiscalité, les dotations, les participations de la Caisse d’allocations familiales, certaines subventions décalées et des crédits d’investissement.
Ces ajustements participent à l’exécution budgétaire de la collectivité et nécessitent un suivi pour apprécier l’évolution réelle des engagements financiers.
Habitat : lancement du deuxième Programme local de l’habitat
La CCBPD a engagé l’élaboration de son deuxième Programme local de l’habitat (PLH), après celui couvrant la période 2020-2025.
Ce futur document devra notamment tenir compte des nouvelles orientations du Schéma de cohérence territoriale (SCoT) et définir la politique intercommunale du logement pour les prochaines années.
La Communauté de communes a retenu l’agence d’urbanisme UrbaLyon pour l’accompagner dans ce travail, dans le cadre d’une convention portant sur trois ans.
Pour Anse, les enjeux sont importants : développement de l’offre de logements, équilibre entre les différentes formes d’habitat, maîtrise du foncier, logement social, accession à la propriété et cohérence avec les équipements et services publics.
Ans’Emble Autrement restera attentif à la place réservée à notre commune dans ces orientations.
Bo’Vélo : un service rendu plus accessible
Le règlement du service communautaire de location de vélos à assistance électrique, Bo’Vélo, a été modifié.
Le tarif solidaire est désormais étendu aux demandeurs d’emploi et aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA).
L’accès au service est également ouvert aux salariés travaillant dans une entreprise située sur le territoire communautaire, même lorsqu’ils résident en dehors de celui-ci.
Enfin, le règlement prévoit, sous certaines conditions et selon la disponibilité du parc, la possibilité de prolonger une location de trois mois supplémentaires.
Ces évolutions vont dans le sens d’un accès élargi aux mobilités alternatives à la voiture individuelle.
Ce que nous retenons de cette séance
Plusieurs points retiennent particulièrement notre attention :
- Les indemnités des élus : la reprise d’une délibération après intervention du contrôle de légalité rappelle l’exigence de rigueur dans la gestion publique.
- La fiscalité commerciale : l’évolution de la TASCOM mérite un suivi de son rendement et de ses effets sur les commerces concernés.
- Le logement : le nouveau PLH constituera un document majeur pour l’avenir d’Anse et l’équilibre du territoire.
- Les mobilités : l’évolution de Bo’Vélo favorise l’accès au service pour de nouveaux publics.
- Les déchets : la présence de Nils Moulin comme suppléant à la Commission Déchets permettra à Ans’Emble Autrement de suivre ce domaine important de l’action communautaire.
Au-delà des décisions prises, nous continuerons à porter une attention particulière à leurs conséquences concrètes pour les Ansoises et les Ansois.
Notre engagement reste le même : suivre les dossiers, comprendre les choix effectués et informer les habitants avec précision, dans un esprit constructif et indépendant.
Sources officielles
Les informations relatives aux décisions et délibérations sont issues des documents officiels publiés par la Communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées.
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