Former les élus, préserver le débat et suivre les dossiers concrets

Le Conseil municipal du 11 mai 2026 a principalement porté sur des questions financières, d’urbanisme, de patrimoine communal et de fonctionnement démocratique du Conseil. Plusieurs sujets ont donné lieu à des interventions d’Ans’Emble Autrement, notamment sur la sécurité des établissements recevant du public, la formation des élus et les conditions du débat au sein du Conseil municipal.

Nos élus ont approuvé la très grande majorité des délibérations. Une divergence importante est cependant apparue sur le règlement intérieur du Conseil municipal, sur lequel Agata Fiorenza, François Gondelmann et Nils Moulin se sont abstenus en raison d’une réserve précise concernant l’encadrement du temps de parole des élus.

Des décisions financières et administratives approuvées

Le Conseil a adopté à l’unanimité un nouveau règlement budgétaire et financier rendu nécessaire par la mise en œuvre de la nomenclature M57. Ce document rappelle les règles budgétaires, comptables et financières applicables à la commune et fixe un cadre commun pour la préparation et l’exécution des actes financiers.

Le Conseil a également admis en non-valeur une créance de 12 578,40 € TTC liée à un acompte versé à l’entreprise TEAM RENOV pour des travaux de rénovation des sanitaires de l’école Pagnol. La liquidation judiciaire de l’entreprise, clôturée pour insuffisance d’actif, a rendu cette créance irrécouvrable. La délibération a été adoptée à l’unanimité.

Urbanisme et voirie : plusieurs décisions sans opposition

Le Conseil a approuvé à l’unanimité une convention de servitude avec ENEDIS destinée à permettre l’implantation d’une canalisation souterraine nécessaire à une infrastructure de télécommunications sur le secteur de La Fontaine Sud. Un correctif administratif a ensuite précisé que les parcelles concernées étaient les parcelles AN 59 et AN 203.

La nouvelle voie desservant un lotissement de cinq lots a également été dénommée « Rue du lotissement des Noyers ».

Concernant la parcelle AM 328, chemin de Grand Vières, dont le propriétaire demandait le classement en zone constructible, le Conseil a décidé à l’unanimité de ne pas engager une révision générale du PLU pour cette seule demande. La commune a rappelé qu’une mise en conformité du PLU avec le SCOT devra intervenir d’ici 2028, échéance à laquelle une révision d’ensemble pourra être envisagée.

Chapelle Saint-Cyprien : une question sur la sécurité du public

Le Conseil devait approuver une convention encadrant l’occupation de la chapelle Saint-Cyprien par des associations ou partenaires extérieurs.

Nils Moulin a demandé si, compte tenu de l’accueil du public dans ce bâtiment, la chapelle était soumise à la réglementation applicable aux établissements recevant du public (ERP) et, dans l’affirmative, de quand datait la dernière visite de sécurité.

Virginie Etourneau a répondu que la chapelle, rénovée ces dernières années, était conforme aux normes ERP qui lui sont applicables. Jean-Luc Lafond a ajouté que les visites étaient effectuées régulièrement.

Notre appréciation : la réponse confirme la conformité générale du site et l’existence de contrôles réguliers. En revanche, la date précise de la dernière visite n’apparaît pas dans le procès-verbal. Ce point pourra être vérifié si nécessaire dans les documents de sécurité du bâtiment.

La convention d’occupation a ensuite été approuvée à l’unanimité.

Formation des élus : demander les moyens de se former réellement

Le Conseil devait fixer les modalités d’exercice du droit à la formation des élus pour le nouveau mandat. Une enveloppe annuelle d’au moins 2 % du montant total des indemnités de fonction pouvant être allouées aux élus est prévue pour financer ces formations, dans les limites fixées par les textes.

Nils Moulin a demandé quels organismes proposaient ces formations, s’il s’agissait notamment du CNFPT ou d’organismes dédiés, et si un catalogue de formations était disponible.

Le maire a répondu que le catalogue des formations pourrait être transmis.

Notre appréciation : la réponse va dans le sens de la demande et doit permettre aux nouveaux élus de connaître concrètement les formations accessibles. Ce point devra être suivi afin de vérifier que les informations et le catalogue ont bien été communiqués.

La délibération relative au droit à la formation a été adoptée à l’unanimité.

Règlement intérieur : une abstention motivée par la qualité du débat démocratique

Le Conseil devait adopter son règlement intérieur pour le mandat. Ce texte encadre notamment l’organisation des séances, les prises de parole, les enregistrements, la police de l’assemblée et les conditions du débat.

Nils Moulin est intervenu au nom du groupe sur l’article 18, qui permet au maire de limiter à deux minutes une intervention lorsqu’elle est considérée comme redondante.

Notre groupe a rappelé qu’un Conseil municipal doit rester un lieu de débat, d’échange et d’explication des décisions publiques. Sur certains sujets importants – urbanisme, finances, sécurité, cadre de vie ou projets structurants – deux minutes peuvent être insuffisantes pour exposer une analyse, une réserve ou une proposition.

L’intervention précisait également que l’objectif n’était pas d’allonger artificiellement les débats, mais de préserver un équilibre entre l’efficacité des séances et le pluralisme démocratique.

Le maire a répondu que cette disposition n’imposait pas de couper automatiquement la parole au bout de deux minutes : elle lui donne la possibilité d’inviter un élu à conclure brièvement lorsque l’intervention devient redondante. Il a également indiqué n’avoir jamais eu à utiliser cette possibilité jusqu’alors.

Notre appréciation : la réponse apporte une précision utile sur la manière dont le maire entend appliquer l’article, mais elle ne supprime pas notre réserve de principe sur une disposition qui laisse à l’autorité présidant la séance une appréciation importante sur le caractère redondant d’une intervention.

Pour cette raison, Agata Fiorenza, François Gondelmann et Nils Moulin se sont abstenus. Le procès-verbal ne mentionne pas Mylène Deleglise parmi les abstentions.

Commission communale des impôts directs : nos élus proposés

Le Conseil a adopté à l’unanimité une liste de 32 contribuables proposée à l’administration fiscale pour la désignation des membres de la Commission communale des impôts directs (CCID). Les noms de François Gondelmann, Agata Fiorenza, Nils Moulin et Mylène Deleglise figurent parmi les personnes proposées.

Cette commission intervient notamment sur les évaluations fiscales des locaux et constitue donc un organisme technique important pour la vie fiscale locale.

Bordelan : une candidature d’Ans’Emble Autrement pour être associé à la réflexion

Le Conseil devait désigner trois représentants de la commune au sein de l’entente Anse/Villefranche-sur-Saône consacrée au devenir du secteur de Bordelan, espace naturel et de loisirs partagé entre les deux communes.

Deux listes ont été présentées : une première composée de Jean-Luc Lafond, Luc Ferjule et Eric Frébet, et une seconde portée par Nils Moulin.

À l’issue du scrutin secret, la liste 1 a obtenu 24 voix et la candidature de Nils Moulin 4 voix. Les trois représentants de la première liste ont donc été désignés.

Notre lecture : notre candidature avait pour objectif de permettre à l’opposition d’être également représentée dans cette instance de réflexion sur un secteur important pour l’avenir d’Anse. Le résultat du vote n’a pas permis cette représentation, mais notre groupe continuera à suivre les projets concernant Bordelan par les documents publics, les débats du Conseil municipal et les autres instances auxquelles il participe.

Coopération avec Ambérieux-d’Azergues

Le Conseil a enfin approuvé à l’unanimité une convention permettant à la commune d’Anse de mettre ponctuellement à disposition du personnel et du matériel pour des opérations de balayage mécanique de voirie au profit d’Ambérieux-d’Azergues, avec refacturation au coût réel et sous réserve de la disponibilité des moyens communaux.

Nos questions, les réponses apportées et les points à suivre

Chapelle Saint-Cyprien – réglementation ERP

• Question : la chapelle, ouverte au public, est-elle soumise aux règles ERP et de quand date la dernière visite de sécurité ?
• Réponse : la chapelle est annoncée conforme aux normes ERP applicables et les visites sont présentées comme régulières.
• Appréciation : réponse globalement rassurante, mais la date précise de la dernière visite n’a pas été donnée dans le PV.
• À suivre : vérifier, si nécessaire, la dernière visite ou le dernier avis de la commission de sécurité.

Formation des élus

• Question : quels organismes dispensent les formations des élus et existe-t-il un catalogue ?
• Réponse : le maire indique que le catalogue des formations pourra être transmis.
• Appréciation : réponse directe, qui doit permettre de rendre effectif le droit à la formation.
• À suivre : vérifier la transmission effective du catalogue et l’accès concret aux formations.

Règlement intérieur – temps de parole

• Question / réserve : pourquoi maintenir une possibilité de limitation à deux minutes des interventions jugées redondantes ?
• Réponse : le maire précise qu’il ne s’agit pas d’une coupure automatique, mais d’une possibilité d’inviter un élu à conclure lorsque son intervention devient redondante.
• Appréciation : cette précision réduit la portée pratique de la règle mais ne supprime pas notre réserve sur le pouvoir d’appréciation laissé au président de séance.
• À suivre : observer concrètement la manière dont cette disposition sera appliquée pendant le mandat.

Ce que nous retenons de ce Conseil

• Nous avons approuvé la très grande majorité des décisions lorsqu’elles nous paraissaient utiles ou relevaient du fonctionnement normal de la commune.
• Nous avons posé des questions concrètes sur la sécurité d’un bâtiment accueillant du public et sur les moyens mis à disposition des élus pour se former.
• Nous avons exprimé une réserve argumentée sur le règlement intérieur lorsqu’une disposition nous paraissait susceptible d’affecter la qualité du débat démocratique.
• Nous avons présenté une candidature pour être associés à la réflexion sur le secteur de Bordelan, sans obtenir le nombre de voix nécessaire.

Notre méthode reste la même : voter sur le fond, poser les questions lorsque des précisions sont nécessaires, expliquer nos réserves et suivre dans le temps les réponses qui nous sont apportées.

Sources officielles

Les éléments factuels, les votes et les interventions repris dans ce document ont été recoupés avec le procès-verbal et les délibérations publiés par la Ville d’Anse.

Page officielle des Conseils municipaux – Ville d’Anse : https://www.mairie-anse.fr/12490-conseils-municipaux.htm

Procès-verbal du Conseil municipal du 11 mai 2026 : https://www.mairie-anse.fr/cms_viewFile.php?idtf=240492&path=03_PROCES-VERBAL.pdf

Liste des délibérations du 11 mai 2026 : https://www.mairie-anse.fr/cms_viewFile.php?idtf=233465&path=Liste-deliberations.pdf

Délibération 061/2026 – approbation du PV précédent : https://www.mairie-anse.fr/cms_viewFile.php?idtf=233446&path=99_DE-069-216900092-20260511-061_2026-DE-1-1_1.pdf

Certificat administratif correctif – délibération 064/2026 : https://www.mairie-anse.fr/cms_viewFile.php?idtf=234595&path=99_DE-069-216900092-20260526-064_2026BIS-DE-1-1_1.pdf