Premiers dossiers de fond : finances, associations, gendarmerie, urbanisme et sécurité

Le 13 avril 2026 s’est tenu le premier Conseil municipal ordinaire suivant la séance d’installation du 21 mars. Cette réunion a permis d’aborder plusieurs dossiers importants : le compte financier 2025, une décision modificative du budget 2026, les subventions aux associations, la contribution au SYDER, le projet d’extension de la gendarmerie, une demande de modification du PLU, ainsi que la désignation des membres de la Commission d’appel d’offres et de la Commission de délégation de service public.

Les quatre élus d’Ans’Emble Autrement étaient présents : Nils Moulin, Mylène Deleglise, François Gondelmann et Agata Fiorenza.

Le procès-verbal du 21 mars rectifié : les quatre abstentions sont bien reconnues

Dès l’approbation des procès-verbaux précédents, une correction a été apportée au compte rendu du Conseil municipal du 21 mars. La première version ne mentionnait, sur la majoration de 15 % des indemnités de fonction, que les abstentions de Nils Moulin et Agata Fiorenza.

Le procès-verbal a donc été modifié pour ajouter les abstentions de François Gondelmann et Mylène Deleglise. Le Conseil municipal a approuvé à l’unanimité cette rectification.

Cette correction permet désormais au document officiel de refléter exactement le vote des quatre élus d’Ans’Emble Autrement lors de la séance d’installation.

Compte financier 2025 : un vote favorable

Le Conseil municipal a examiné le Compte Financier Unique (CFU) 2025, qui remplace désormais le compte administratif et le compte de gestion. Le document fait apparaître, avant prise en compte des restes à réaliser, un excédent cumulé de 2 958 093,66 € en fonctionnement et de 2 647 343,50 € en investissement.

Le CFU a été adopté à l’unanimité des votants, le maire ayant quitté la salle au moment du vote conformément aux règles applicables. Les élus d’Ans’Emble Autrement ont voté favorablement.

Notre position sur ce type de délibération est simple : lorsque les comptes présentés sont cohérents et que nous ne relevons pas d’élément justifiant une opposition, nous les approuvons. Cela ne nous dispense pas, pour autant, de continuer à suivre l’évolution des dépenses, des recettes et des engagements d’investissement pendant le mandat.

Budget 2026 : une première décision modificative

La décision modificative n°1 du budget 2026 a notamment intégré les résultats définitifs de 2025 et plusieurs recettes et dépenses nouvelles.

• Une recette supplémentaire de 150 000 € est prévue en fonctionnement en raison de l’augmentation des bases d’imposition prévisionnelles.
• 24 400 € sont reversés à la Communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées au titre du service « petite enfance ».
• 19 500 € supplémentaires sont inscrits pour les dépenses de carburant et de fluides.
• Environ 65 000 € sont affectés à des opérations d’investissement non affectées du chapitre 21.
• La clôture de l’opération Salle des Colonnes / crèche « Les petits plongeurs » conduit à un reversement de 80 100 € à la CCBPD et à une recette de 35 000 € pour la commune.
• Une dotation supplémentaire de l’État de 373 000 € est affectée à l’opération de restructuration de l’école Cézanne.

Le montant total de cette décision modificative s’élève à 520 347,98 € en fonctionnement et à 518 000 € en investissement. Elle a été adoptée à l’unanimité. Ans’Emble Autrement a donc voté pour.

Subventions aux associations : soutien, transparence et règles de déport

Le Conseil municipal a attribué 77 600 € de subventions de fonctionnement et de subventions exceptionnelles aux associations ansoises pour l’année 2026.

Les élus susceptibles de se trouver en situation de conflit d’intérêts n’ont pas participé à la discussion ni au vote de la subvention concernant l’association avec laquelle ils avaient un lien. Agata Fiorenza s’est ainsi déportée pour la subvention attribuée à l’association Le Fil de Pénélope.

Les autres subventions ont été adoptées à l’unanimité. Notre groupe a soutenu ces attributions, qui participent directement à la vitalité sportive, culturelle, sociale et associative de la commune.

Pour la suite du mandat, nous souhaitons également que les critères servant à examiner les demandes soient aussi lisibles et compréhensibles que possible, afin que les associations puissent connaître les éléments pris en compte et que les choix municipaux puissent être expliqués simplement.

SYDER : une contribution en baisse en 2026, mais un impact fiscal à suivre

La commune doit contribuer aux charges du SYDER. Pour 2026, cette participation s’élève à 161 518,45 €, contre 260 559,47 € en 2025.

Comme les années précédentes, le Conseil municipal a choisi de recouvrer cette contribution par fiscalisation. À la suite de la suppression de la taxe d’habitation, cette fiscalisation repose désormais uniquement sur les taxes foncières.

La délibération a été adoptée à l’unanimité et nous avons voté favorablement. La baisse constatée en 2026 est significative, mais nous continuerons à suivre l’évolution de cette charge et son incidence sur les contribuables ansois.

Gendarmerie : un projet soutenu, avec une question sur son effet concret

Le Conseil municipal a approuvé l’avant-projet définitif portant sur la création de six logements supplémentaires, l’extension des bureaux et l’amélioration de la sécurisation de la gendarmerie d’Anse.

Le montant prévisionnel des travaux est fixé à 1 248 000 € HT, auxquels peuvent s’ajouter deux prestations supplémentaires éventuelles concernant les clôtures, pour 27 000 € HT et 41 000 € HT. Le calendrier présenté prévoit une phase de travaux d’octobre 2026 à mars 2028.

Nils Moulin est intervenu pour dire qu’il était favorable à la réalisation du projet, tout en demandant s’il ne s’agissait pas principalement de faire revenir à Anse des gendarmes actuellement hébergés à Villefranche-sur-Saône.

Le maire a répondu que l’opération doit également permettre d’augmenter les effectifs et que six gendarmes supplémentaires seraient logés sur place, ce qui doit améliorer la qualité de service de la brigade d’Anse.

Le projet a été approuvé à l’unanimité. Ans’Emble Autrement a voté pour.

Question posée par Ans’Emble Autrement : le projet de six logements supplémentaires permet-il surtout de reloger à Anse des gendarmes actuellement hébergés à Villefranche-sur-Saône, ou doit-il également se traduire par un renforcement réel des effectifs de la brigade ?

Réponse apportée : le maire a indiqué que l’opération devait aussi permettre une augmentation des effectifs et que six gendarmes supplémentaires seraient logés sur place, avec une amélioration attendue de la qualité du service.

Notre appréciation : sur ce point, la réponse apportée était directe et répondait à la question posée. Notre groupe a soutenu le projet.

À suivre : nous vérifierons, lors de la réalisation du projet, l’évolution effective des effectifs présents à Anse et les effets concrets de cette extension sur le service rendu à la population.

PLU : ne pas engager une révision pour une seule demande particulière

Le Conseil a examiné la demande de la propriétaire de la parcelle AE 159, d’une superficie de 13 570 m² au lieu-dit « Crocu », qui souhaitait un changement de zonage afin de rendre le terrain constructible. La très grande majorité de la parcelle est aujourd’hui classée en zone agricole.

La commune doit mettre son PLU en conformité avec le SCoT d’ici 2028. Il était donc proposé de ne pas lancer immédiatement une procédure de révision du PLU pour cette seule demande.

Nils Moulin a demandé si ce type de sollicitation était conservé afin de pouvoir être réexaminé lors de la future procédure générale de révision. Le maire a rappelé que la population serait largement informée au moment du lancement de cette procédure et que chacun pourrait alors faire valoir ses observations.

Le Conseil municipal a, à l’unanimité, refusé d’engager une révision du PLU au seul motif de cette demande particulière. Notre groupe a voté favorablement.

Question posée par Ans’Emble Autrement : les demandes individuelles de changement de zonage, comme celle concernant la parcelle AE 159, sont-elles conservées afin d’être réexaminées lors de la future révision générale du PLU ?

Réponse apportée : il a été indiqué que la population serait largement informée lors de la prochaine révision du PLU et que chacun pourrait alors faire valoir ses observations, notamment dans le cadre de l’enquête publique.

Notre appréciation : cette réponse explique comment les habitants pourront s’exprimer lors de la future procédure, mais elle ne précise pas si la demande concernant la parcelle AE 159 sera formellement conservée ou enregistrée pour être réexaminée. Nous la considérons donc comme partielle sur ce point précis.

À suivre : lors de la future révision du PLU, nous demanderons comment sont recensées et reprises les demandes déjà formulées avant l’ouverture de la procédure.

Commande publique : Mylène et François représentent notre groupe

La séance a également permis de désigner les membres de deux commissions importantes pour le suivi de la commande publique et des services publics délégués.

• Commission d’appel d’offres (CAO) : Mylène Deleglise est membre titulaire ; François Gondelmann est membre suppléant.
• Commission de délégation de service public (CDSP) : François Gondelmann est membre titulaire ; Mylène Deleglise est membre suppléante.

Ces désignations permettent à Ans’Emble Autrement d’être présent dans des instances où sont examinés des dossiers importants pour la commune, notamment en matière de marchés publics et de délégations de service public.

Sécurité : une question posée dès ce deuxième Conseil

Question posée par Ans’Emble Autrement : pourquoi aucune commission spécifiquement consacrée à la sécurité et à la tranquillité publique n’apparaît-elle dans l’organisation municipale, et dans quel cadre ces sujets seront-ils suivis ?

Réponse apportée : le maire a indiqué que ce travail serait porté par le CLSPD-R – Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance et de la radicalisation – dont la constitution était en cours. Le procès-verbal évoque notamment des thèmes de travail concernant le collège et la Plage du Colombier.

Notre appréciation : la réponse identifie l’instance appelée à traiter ces sujets, mais elle ne précise pas encore l’organisation concrète du suivi, les moyens mobilisés, la fréquence des travaux ni la manière dont les élus pourront en mesurer les résultats. À ce stade, nous la considérons comme une réponse partielle à la question posée.

À suivre : nous suivrons la composition du CLSPD-R, son calendrier, les thèmes effectivement traités et les actions mises en œuvre en matière de prévention, de sécurité et de tranquillité publique.

Autres décisions adoptées sans divergence

Le Conseil a également adopté à l’unanimité plusieurs décisions plus techniques ou organisationnelles.

• La mise à jour des durées d’amortissement des immobilisations de la commune.
• L’indemnisation à hauteur de 4 000 € d’un habitant dont le véhicule avait été endommagé par la chute d’un arbre communal en juillet 2025.
• La création de groupes de travail consacrés à Séqu’Anse culturelle, à la Fête de la musique et au marché nocturne, ainsi que l’ajout d’un membre au groupe de travail du Conseil communal d’enfants.

Ces délibérations n’ont donné lieu à aucune opposition ni abstention de notre groupe.

Ce que nous retenons de ce Conseil

Ce deuxième Conseil municipal confirme la ligne que nous avons annoncée dès le début du mandat : examiner les dossiers un par un et voter en fonction de leur contenu.

• Aucune opposition ni abstention de notre groupe n’a été enregistrée sur les délibérations de cette séance ; Agata Fiorenza n’a pas pris part au vote concernant Le Fil de Pénélope en raison de son lien avec l’association.
• Nous avons voté pour le Compte Financier Unique, la décision modificative du budget, les subventions, la fiscalisation du SYDER, le projet de gendarmerie et la décision relative au PLU.
• Nous sommes intervenus sur des questions concrètes : l’effet réel du projet de gendarmerie, la prise en compte des demandes lors d’une future révision du PLU et l’organisation du travail municipal sur les questions de sécurité.
• Mylène Deleglise et François Gondelmann ont pris place dans les commissions relatives à la commande publique et aux délégations de service public.

Notre rôle n’est pas de rechercher le désaccord pour lui-même. Lorsque nous partageons une décision, nous la votons. Lorsque nous avons une question, une réserve ou une proposition, nous la formulons et nous en assurons le suivi.

Sources officielles

Les éléments factuels, les votes et les interventions reproduits dans ce document ont été recoupés avec le procès-verbal et les délibérations publiés par la Ville d’Anse.

Procès-verbal du Conseil municipal du 13 avril 2026 : https://www.mairie-anse.fr/cms_viewFile.php?idtf=233282&path=03_PROCES-VERBAL.pdf

Délibération 044/2026 – approbation et rectification des procès-verbaux : https://www.mairie-anse.fr/cms_viewFile.php?idtf=229497&path=99_DE-069-216900092-20260413-044_2026-DE-1-1_1.pdf

Délibération 045/2026 – Compte Financier Unique 2025 : https://www.mairie-anse.fr/cms_viewFile.php?idtf=229498&path=99_DE-069-216900092-20260413-045_2026-DE-1-1_1.pdf

Délibération 047/2026 – décision modificative n°1 du budget 2026 : https://www.mairie-anse.fr/cms_viewFile.php?idtf=230561&path=99_DE-069-216900092-20260413-047_2026BIS-DE-1-1_1.pdf

Délibération 048/2026 – subventions aux associations : https://www.mairie-anse.fr/cms_viewFile.php?idtf=229503&path=99_DE-069-216900092-20260413-048_2026-DE-1-1_1.pdf

Délibération 049/2026 – fiscalisation de la contribution au SYDER : https://www.mairie-anse.fr/cms_viewFile.php?idtf=229504&path=99_DE-069-216900092-20260413-049_2026-DE-1-1_1.pdf

Délibération 052/2026 – avant-projet définitif de la gendarmerie : https://www.mairie-anse.fr/cms_viewFile.php?idtf=229506&path=99_DE-069-216900092-20260413-052_2026-DE-1-1_1.pdf

Délibération 053/2026 – demande de changement de zonage au PLU, parcelle AE 159 : https://www.mairie-anse.fr/cms_viewFile.php?idtf=229510&path=053-2026-sollicitation-changement-de-zonage-PLU-AE-159.pdf

Délibération 054/2026 – Commission d’appel d’offres : https://www.mairie-anse.fr/cms_viewFile.php?idtf=229507&path=99_DE-069-216900092-20260413-054_2026-DE-1-1_1.pdf

Délibération 055/2026 – Commission de délégation de service public : https://www.mairie-anse.fr/cms_viewFile.php?idtf=229515&path=055-2026-Election-membres-CDSP.pdf