Sécurité, finances, services publics et antenne Bouygues : les principaux points de la séance

Ans’Emble Autrement – version consolidée – mise à jour novembre 2026

Notre ligne : soutenir les décisions utiles à Anse, poser les questions nécessaires et exprimer nos désaccords lorsqu’un choix engage durablement les moyens ou l’organisation de la commune.

Le Conseil municipal d’Anse s’est réuni le 26 octobre 2026. Les quatre élus d’Ans’Emble Autrement étaient présents : Nils Moulin, Mylène Deleglise, François Gondelmann et Agata Fiorenza.

La séance s’est ouverte par un hommage à Paul Gabiot, ancien adjoint et conseiller municipal. L’ordre du jour portait ensuite sur les mobilités, la petite enfance, l’école, plusieurs subventions, le budget, les ressources humaines, les services d’eau et d’assainissement, les syndicats intercommunaux et, en fin de séance, le projet d’antenne-relais Bouygues Telecom à la Blancherie.

Mobilités, finances, école et vie associative

Stationnement vélo. Le Conseil a approuvé le transfert gratuit par la Communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées de 25 arceaux vélos. La commune assurera leur installation sur les emplacements retenus. La cartographie jointe au dossier recensait par ailleurs 57 arceaux existants et faisait apparaître une demande complémentaire de 3 arceaux.

Petite enfance. La commune reversera à la CCBPD les financements reçus de l’État au titre du service public de la petite enfance : 24 393,75 € pour 2025 et 24 745,05 € pour 2026, soit 49 138,80 € au total. À compter de 2027, la CCBPD percevra directement ce financement.

École Saint-François. Le forfait communal 2026 a été fixé à 98 503,15 €, pour 43 élèves ansois en maternelle et 62 en élémentaire. Le calcul repose sur le coût constaté par élève dans les écoles publiques, diminué des aides déjà apportées directement à l’école privée.

Subventions exceptionnelles. Ont notamment été examinées les aides au voyage de mémoire à Auschwitz-Birkenau, aux Interclasses, à Sol’elles, à Tire-Crins et à l’Office municipal des sports (OMS).

OMS : déport de Nils Moulin. En raison de ses fonctions de secrétaire de l’OMS, Nils Moulin n’a pris part ni au débat ni au vote sur la subvention exceptionnelle de 2 000 € destinée notamment à préparer la première soirée des trophées du sport.

Décision modificative n°2. La vente du local Vacher pour 260 000 € a été intégrée au budget. Cette recette est affectée à l’opération de restructuration-extension de l’école Paul Cézanne. Une inscription de 25 000 € en recette et en dépense a également été prévue pour le financement petite enfance 2026 et son reversement à la CCBPD.

Anciennes tablettes des élus. Le point qui prévoyait leur cession au prix de 30 € l’unité a finalement été retiré de l’ordre du jour.

La Collinière – AGIVR. Le Conseil a approuvé une garantie communale portant sur 50 % d’un emprunt de 1 349 250 €, soit 674 625 € sur vingt ans. Le projet doit permettre d’adapter la résidence La Collinière au vieillissement et à la perte d’autonomie de ses 36 résidents, avec notamment des travaux d’accessibilité et la création de cinq chambres d’accueil temporaire.

Ouvertures dominicales 2027. Le Conseil a donné son avis sur douze dimanches d’ouverture des commerces de détail concernés en 2027. La note de synthèse indiquait que ces dates étaient proposées « après consultation des commerces du territoire » ; en séance, le maire a également indiqué qu’elles avaient été arrêtées en concertation avec les commerçants concernés, sous réserve de l’avis de la CCBPD.

Point de vigilance : quelle consultation a réellement été menée ? Depuis le Conseil municipal, nous avons échangé avec plusieurs commerçants ansois, dont le président de CAP ANSE, l’association locale des commerçants. Les personnes rencontrées nous ont indiqué ne pas avoir connaissance d’une consultation ou d’une demande qui leur aurait été adressée au sujet des ouvertures dominicales 2027.

Ces témoignages ne permettent pas, à eux seuls, d’affirmer qu’aucune consultation n’a eu lieu. Ils créent en revanche une interrogation sérieuse sur ses modalités et son étendue. Nous demanderons donc à la commune de préciser quels commerces ou organisations ont été sollicités, à quelle date, par quel moyen, combien ont répondu et quelles demandes ont effectivement été exprimées.

Ressources humaines : création d’un DST et débat sur deux postes d’ASVP

Direction des services techniques. Le Conseil a approuvé la création d’un poste permanent de Directeur des services techniques, à temps complet, dans le cadre de la nouvelle direction « Infrastructures et Aménagements Urbains ». Le poste pourra être pourvu par un ingénieur territorial, un technicien territorial ou, à défaut, par un contractuel.

Deux postes d’ASVP : intervention de Nils Moulin. La municipalité a proposé la création de deux emplois permanents d’Agents de surveillance de la voie publique (ASVP), à temps complet. Le dossier justifie cette création par le souhait de renforcer la présence de proximité, la tranquillité publique et certaines missions aujourd’hui assurées par la police municipale.

« Nous partageons tous l’objectif de renforcer la sécurité, la tranquillité publique et la présence sur le terrain. Mais il ne faut pas oublier qu’un ASVP, même s’il exerce des missions utiles, ce n’est pas un policier municipal et ses prérogatives sont plus limitées. »

Nils Moulin a rappelé que la délibération créait bien deux emplois permanents à temps complet et a demandé si les recrutements envisagés étaient, dans un premier temps, provisoires. Le maire a répondu que des agents pourraient d’abord être recrutés sous contrat d’un an renouvelable, tout en confirmant que le recrutement d’un policier municipal supplémentaire se poursuivait.

Le maire a également indiqué qu’un cinquième poste de policier municipal pourrait être créé à terme afin d’anticiper un futur départ à la retraite. Nils Moulin a insisté sur un autre levier : l’amélioration de l’attractivité des postes de policiers municipaux.

Notre position sur le fond. Un ASVP et un policier municipal ne disposent pas des mêmes prérogatives. La question posée est donc celle du choix durable des moyens humains affectés à la sécurité et à la tranquillité publique. Nous continuerons à suivre l’évolution des effectifs, des recrutements et de la stratégie communale dans ce domaine.

Eau et assainissement : quelques chiffres clés de 2025

• Eau potable : le Syndicat mixte des eaux d’Anse et Région dessert environ 11 800 habitants et 5 541 abonnés, dont 3 498 à Anse. Le réseau représente environ 89 km de canalisations ; 554 605 m³ d’eau ont été vendus en 2025 et le rendement du réseau atteint 92,2 %.

• Assainissement collectif : le réseau du SACSA représente 97,772 km de canalisations. La station d’épuration Pré Corlus a traité 588 733 m³ en 2025. Le rapport juge le fonctionnement global très satisfaisant, mais relève que les eaux claires parasites représentent près de 49 % des volumes arrivant à la station.

• Assainissement non collectif : le SPANC recense 136 installations pour environ 340 habitants. Le taux de conformité indiqué pour 2025 est de 73,5 % ; 36 installations sont toutefois classées non conformes avec risque avéré ou absence d’installation.

Syndicats intercommunaux et administration générale

Dissolution du SIBA. Sa dissolution est prévue au 31 décembre 2026. La compétence informatique revient aux communes membres. La compétence relative à la lutte contre l’érosion des terres par les eaux de ruissellement doit, elle, continuer à être exercée collectivement.

Évolution du SRBA. Le Syndicat de Rivières Basse Azergues doit intégrer cette compétence supplémentaire et devenir le Syndicat des Coteaux de Basse Azergues (SCBA).

Cimetière. Le Conseil a renouvelé l’engagement d’entretien de la concession de la famille Sain, engagement historique lié à une donation à la commune.

Balayeuse communale. Une convention d’un an avec Lachassagne permet des interventions ponctuelles de la balayeuse d’Anse avec un agent conducteur. Les coûts sont refacturés à la commune bénéficiaire selon les dépenses réellement supportées.

Antenne Bouygues à la Blancherie : Nils Moulin demande où en est le projet

En fin de séance, Nils Moulin a interrogé le maire sur le projet d’antenne-relais Bouygues Telecom à la Blancherie. Il a signalé la mobilisation de riverains et une pétition qui lui avait été présentée comme regroupant 145 signatures, puis demandé où en était précisément la procédure : déclaration préalable, délais de recours et éventuel début des travaux.

Le maire a rappelé que le règlement intérieur prévoit le dépôt préalable des questions orales. Nils Moulin a reconnu ce point de procédure, la mobilisation des riverains lui ayant été signalée récemment. Le maire a néanmoins accepté de répondre sur le fond.

Les principaux éléments communiqués en séance ont été les suivants :

• réception par la commune du dossier d’information Bouygues Telecom le 30 avril 2026 ;

• publication d’une information municipale à compter du 11 mai, puis dans Anse Info en juin ;

• dépôt par Bouygues Telecom d’un dossier de travaux le 16 juin ;

• demande de pièces complémentaires le 27 juillet ;

• autorisation délivrée le 28 août 2026 par le service instructeur ;

• selon le maire, absence de fondement juridique permettant à la commune de bloquer le projet au titre du droit de l’urbanisme ;

• plusieurs sollicitations de riverains reçues en septembre et ayant fait l’objet de réponses communales en octobre.

À l’issue de la réponse, Nils Moulin a indiqué qu’il transmettrait ces informations aux personnes qui l’avaient sollicité et a remercié le maire pour les éléments apportés.

Un sujet déjà évoqué pendant la campagne. Ans’Emble Autrement avait déjà soulevé, lors de sa réunion publique du 12 mars 2026, le projet d’antenne dans le secteur du chemin du Divin / parc de Messimieux, notamment sous l’angle de l’information et de la concertation des habitants. Le dossier officiel Bouygues a ensuite été publié par la commune au mois de mai.

Ce que nous retenons de cette séance

La majorité des dossiers techniques, financiers ou associatifs n’a pas suscité de difficulté particulière. Deux sujets ont toutefois donné lieu à des interventions directes de Nils Moulin : le choix de créer deux emplois permanents d’ASVP et le suivi du projet d’antenne Bouygues à la Blancherie.

À suivre également : la réalité et les modalités de la consultation des commerçants annoncée pour les ouvertures dominicales 2027, sur laquelle les premiers témoignages recueillis depuis la séance appellent des précisions.

Sur la sécurité, notre vigilance portera désormais sur la réalité des recrutements de policiers municipaux, l’attractivité des postes et l’évolution des effectifs. Sur l’antenne de la Blancherie, nous continuerons à suivre la procédure et à relayer les interrogations des habitants lorsqu’elles nous sont adressées.

Notre rôle n’est pas de rechercher le désaccord pour lui-même : soutenir ce qui nous paraît utile, questionner ce qui doit l’être et expliquer nos positions aux Ansois.

Sources et documents utilisés

• Convocation du Conseil municipal du 26 octobre 2026 et note de synthèse transmise aux élus.

• Annexes de séance : convention stationnement vélo, convention petite enfance, calcul OGEC, dossier AGIVR La Collinière, rapports 2025 eau et assainissement, convention de mise à disposition de la balayeuse.

• Échanges publics intervenus lors de la séance du Conseil municipal du 26 octobre 2026.

Information municipale sur l’antenne Bouygues Telecom – La Blancherie : mairie-anse.fr

Page des Conseils municipaux de la Ville d’Anse : mairie-anse.fr – Conseils municipaux

Au 5 novembre 2026, le procès-verbal officiel de la séance du 26 octobre n’était pas encore publié. Le présent compte rendu s’appuie sur les documents officiels de séance et sur les échanges publics du Conseil.