Police municipale, coopération locale et services publics : nos questions de fond

Le Conseil municipal du 6 juillet 2026 a abordé des sujets très variés : finances, soutien aux associations, culture, personnel communal, police municipale, vidéoprotection, groupes de travail et coopération avec la Communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées.

Les délibérations soumises au vote ont été adoptées à l’unanimité des votants. Ans’Emble Autrement n’a donc voté contre aucune délibération et ne s’est abstenu sur aucun des votes recensés dans le procès-verbal. Notre groupe est néanmoins intervenu sur plusieurs sujets afin d’obtenir des précisions et de faire connaître ses préoccupations.

Des décisions financières et associatives adoptées sans opposition

Le Conseil a approuvé une rectification comptable de 385,20 € concernant le suramortissement d’une borne Wi-Fi du local associatif. Il a également admis en non-valeur une créance de 410,39 € devenue irrécouvrable à la suite de la clôture d’une liquidation judiciaire.

La convention de participation financière entre la commune et l’école Saint-François a été renouvelée pour trois ans. Cette convention encadre le forfait communal versé à l’établissement privé sous contrat d’association, conformément aux règles applicables aux dépenses de fonctionnement des classes du premier degré.

Le Conseil a également approuvé le remboursement de deux avances de frais : 289,19 € engagés pour finaliser la cuisine d’un logement de fonction et 315 € avancés pour des chèques cadeaux à l’occasion du départ à la retraite d’une directrice d’école.

Enfin, une subvention exceptionnelle de 100 € a été attribuée à l’association Le Fil de Pénélope pour financer des fournitures utilisées dans les décorations du festival « Rosé Nuits d’été ». Agata Fiorenza s’est déportée sur ce point et n’a participé ni aux débats ni au vote.

Culture et tourisme : des partenariats approuvés

La séance a comporté une présentation de la politique culturelle communale et un zoom sur la médiathèque Albert Gardoni.

Le Conseil a ensuite approuvé l’adhésion au dispositif « Les Météores » du Théâtre de Villefranche-sur-Saône, qui permet de proposer au public de Séqu’Anse culturelle des places à tarif préférentiel pour un spectacle accueilli à Villefranche.

Le partenariat entre Beaujolais Tourisme et l’Infothèque d’Anse, identifiée comme Relais d’Information Touristique, a également été renouvelé. La convention ne prévoit pas d’engagement financier pour la commune.

Écoles et personnel communal : continuité des services

Le Conseil a renouvelé le principe de mise à disposition d’intervenants scolaires, sportifs et culturels auprès d’autres communes de la CCBPD, avec refacturation au coût réel.

Pour l’année scolaire 2026-2027, 30 emplois non permanents ont été autorisés afin d’assurer notamment l’entretien des bâtiments communaux, les remplacements et l’animation périscolaire.

Deux vacataires pourront également être recrutés pour la distribution des publications municipales, du 1er septembre 2026 au 31 août 2027, sur la base du taux horaire du SMIC.

Police municipale : une hausse soutenue, mais une question sur l’attractivité

La commune a proposé de revaloriser la part fixe de l’Indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) des policiers municipaux, en la faisant passer de 18 % à 24 % du traitement mensuel brut soumis à retenue pour pension. Le plafond prévu par le décret est de 30 % pour les agents concernés.

Nils Moulin a pris la parole pour remercier les policiers municipaux d’Anse et souligner le professionnalisme de leur travail. Il s’est réjoui de la revalorisation proposée, tout en demandant pourquoi le taux retenu était de 24 % et non le plafond de 30 %, si ce niveau constituait un premier palier et s’il serait réellement suffisant pour recruter dans un contexte national de forte tension sur les effectifs.

Le maire a répondu qu’il ne s’agissait pas d’un premier palier, puisqu’une première évolution avait déjà eu lieu lors de l’instauration du nouveau régime indemnitaire. Il a indiqué que l’augmentation représentait environ 2 000 € par an et par policier, que le comité social territorial et les agents concernés avaient exprimé leur satisfaction, et qu’un passage immédiat au maximum pouvait aussi supprimer toute perspective d’évolution ultérieure. Il a également reconnu les difficultés nationales de recrutement et rappelé l’existence de la part variable comme autre levier de rémunération.

La délibération a été adoptée à l’unanimité. Ans’Emble Autrement a voté pour.

Vidéoprotection avec Ambérieux : comprendre l’objectif de la mutualisation

Le Conseil a approuvé une convention permettant à Ambérieux-d’Azergues d’utiliser le poste informatique installé à Anse pour consulter, depuis la gendarmerie, les images déportées de vidéoprotection des deux communes. Les données de chaque commune restent stockées sur des disques durs indépendants et sécurisés.

Nils Moulin a demandé si ce partenariat, présenté dans une logique de mutualisation, avait vocation à être étendu à d’autres communes.

Le maire a précisé que cette convention ne générait pas d’économie directe pour Anse et visait surtout à faciliter le travail de la gendarmerie grâce à un seul poste d’accès. Il a indiqué que les autres communes n’avaient pas sollicité ce dispositif et qu’il n’y avait donc pas lieu de les démarcher à ce stade. Il a également précisé que cette convention ne modifiait pas la politique propre de vidéoprotection d’Anse, qui comptait alors 56 caméras et 102 cônes de vue.

La convention a été adoptée à l’unanimité.

Groupe Plage : le retrait de Margaux Gandrey

Le Conseil a approuvé une modification de la composition de deux groupes de travail. Margaux Gandrey a demandé à se retirer du groupe consacré à la saison de la Plage, tandis que Françoise Durmarque a intégré le groupe Séqu’Anse culturelle.

Du côté d’Ans’Emble Autrement, le retrait de Margaux s’explique par une différence entre ce qu’elle attendait de ce groupe et son fonctionnement concret : elle souhaitait participer à une réflexion plus stratégique sur l’avenir du site du Colombier, ses aménagements, son développement et sa sécurité, alors que le groupe lui est apparu principalement orienté vers l’organisation opérationnelle de la saison estivale.

Urbanisme et intercommunalité : maintenir des outils de coopération

Le Conseil a renouvelé la convention permettant à la commune de recourir, si nécessaire, au service d’instruction des autorisations du droit des sols (ADS) de la CCBPD. Anse conserve son propre fonctionnement mais dispose ainsi d’un appui et d’une solution de continuité en cas de besoin.

Le rapport d’activité 2025 de la Communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées a ensuite été présenté au Conseil municipal, qui en a pris acte.

Nos questions, les réponses apportées et les points à suivre

ISFE de la police municipale

Question / intervention : Pourquoi retenir un taux de 24 % alors que le plafond réglementaire présenté est de 30 % ? S’agit-il d’un premier palier et ce niveau est-il suffisant pour renforcer l’attractivité et le recrutement de la police municipale ?

Réponse apportée : Le maire indique qu’il ne s’agit pas d’un premier palier, rappelle une précédente évolution du régime indemnitaire et estime la hausse significative, à environ 2 000 € par an et par policier. Il reconnaît la tension nationale sur les recrutements, tout en considérant qu’un passage immédiat au maximum supprimerait une marge d’évolution ultérieure et en rappelant le rôle possible de la part variable.

Notre appréciation : La réponse est argumentée et reconnaît le problème de recrutement. Elle n’apporte toutefois pas d’élément comparatif chiffré permettant d’apprécier si le taux de 24 % place effectivement Anse à un niveau suffisamment attractif par rapport aux communes concurrentes.

À suivre : Observer l’évolution des effectifs, les recrutements et la fidélisation des policiers municipaux, ainsi que les éventuelles évolutions futures de l’ISFE.

Vidéoprotection déportée avec Ambérieux-d’Azergues

Question / intervention : Le dispositif peut-il être étendu à d’autres communes dans une logique de mutualisation ?

Réponse apportée : Le maire précise que la convention ne procure pas d’économie directe à Anse et vise avant tout à faciliter le travail de la gendarmerie. Les autres communes n’ont pas formulé de demande et la municipalité ne prévoit pas de les solliciter. La politique de vidéoprotection d’Anse reste inchangée.

Notre appréciation : La réponse est directe et clarifie l’objectif réel du dispositif : il s’agit d’abord d’une simplification opérationnelle pour la gendarmerie, davantage que d’une mutualisation financière.

À suivre : Vérifier, au moment du renouvellement du poste informatique ou si d’autres communes souhaitent rejoindre le dispositif, les conditions de répartition des coûts prévues par la convention.

Ce que nous retenons de ce Conseil

Ans’Emble Autrement a voté favorablement à l’ensemble des délibérations soumises au vote lors de cette séance. Cela correspond à notre méthode : soutenir les décisions que nous estimons utiles ou cohérentes, sans rechercher une opposition systématique.

• Nous avons soutenu la revalorisation indemnitaire des policiers municipaux tout en interrogeant la majorité sur le niveau retenu et sur l’attractivité réelle de la commune dans un contexte de recrutement difficile.
• Nous avons demandé à comprendre la finalité et les perspectives du dispositif de vidéoprotection partagé avec Ambérieux-d’Azergues.
• Nous avons acté le retrait de Margaux Gandrey du groupe Plage, qui traduit une attente de réflexion plus stratégique sur l’avenir du Colombier.
• Nous avons approuvé les différentes mesures de fonctionnement communal, de soutien associatif, de coopération culturelle, scolaire, touristique et intercommunale présentées au cours de la séance.

Notre méthode reste la même : voter sur le fond, poser les questions nécessaires, distinguer les réponses précises des réponses incomplètes et suivre dans le temps les engagements et les résultats.

Sources officielles

Les éléments factuels, les votes et les interventions repris dans ce document ont été recoupés avec le procès-verbal et les délibérations publiés par la Ville d’Anse.

Page officielle des Conseils municipaux – Ville d’Anse : https://www.mairie-anse.fr/12490-conseils-municipaux.htm

Procès-verbal du Conseil municipal du 6 juillet 2026 : https://www.mairie-anse.fr/cms_viewFile.php?idtf=246186&path=03_PROCES-VERBAL.pdf

Délibération 078/2026 – convention de participation financière OGEC : https://www.mairie-anse.fr/cms_viewFile.php?idtf=240943&path=078-2026-convention-de-participation-financiere-OGEC.pdf

Délibération 080/2026 – subvention exceptionnelle Le Fil de Pénélope : https://www.mairie-anse.fr/cms_viewFile.php?idtf=240947&path=080-2026-subvention-exceptionnelle-Fil-de-Penelope.pdf

Délibération 086/2026 – modification de l’ISFE de la police municipale : https://www.mairie-anse.fr/cms_viewFile.php?idtf=240955&path=086-2026-modification-ISFE-police.pdf

Délibération 087/2026 – vidéoprotection déportée avec Ambérieux-d’Azergues : https://www.mairie-anse.fr/cms_viewFile.php?idtf=240956&path=087-2026-convention-video-protection-deportee-Amberieux.pdf

Délibération 088/2026 – modification des groupes de travail : https://www.mairie-anse.fr/cms_viewFile.php?idtf=240958&path=088-2026-modification-groupes-de-travail.pdf

Délibération 089/2026 – service ADS de la CCBPD : https://www.mairie-anse.fr/cms_viewFile.php?idtf=240959&path=089-2026-renouvellement-convention-mise-a-disposition-service-ADS-CCBPD.pdf

Délibération 090/2026 – rapport d’activité 2025 de la CCBPD : https://www.mairie-anse.fr/cms_viewFile.php?idtf=240962&path=090-2026-rapport-d-activite-CCBPD-2025.pdf